1.Qui nous sommes
L'International Luta Livre Federation est responsable du traitement des données personnelles collectées via lutalivrefederation.com, le portail fédéral, la console de compétition utilisée les jours d'événement et les e-mails que nous envoyons.
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@lutalivrefederation.com.
2.Notre approche du RGPD
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Concrètement, cela signifie que :
- nous ne collectons que les données réellement nécessaires au fonctionnement de la Fédération, et jamais « au cas où » ;
- chaque finalité repose sur une base légale identifiée, indiquée dans le tableau ci-dessous ;
- l'accès est cloisonné par rôle — un club voit ses propres membres, un coach régional voit les clubs de son territoire, et personne ne voit plus que ce que sa fonction exige ;
- chaque prestataire externe est lié par un accord de traitement conforme au RGPD et n'agit que sur nos instructions documentées ;
- les données sont hébergées dans l'Union européenne partout où le prestataire le propose ;
- nous ne vendons pas les données personnelles, nous ne les louons pas et nous ne les partageons avec aucun annonceur.
3.Ce que nous collectons
| Catégorie | Contenu |
|---|---|
| Compte et identité | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), rôle, langue d'interface, photographie de profil. |
| Profil athlète | Date de naissance, genre, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, ville, pays, discipline, catégorie de poids, grade et date d'obtention, numéro de licence et période de validité, club et statut d'affiliation. |
| Parent ou représentant légal (mineurs) | Nom et prénom du parent ou représentant légal, ainsi que sa pièce d'identité. |
| Justificatifs | Pièce d'identité, certificat médical, diplôme de grade et, pour les clubs, le document d'immatriculation et la pièce d'identité du représentant légal — accompagnés de leur statut de vérification et, le cas échéant, du motif de refus. |
| Documents signés | La charte de responsabilité et la convention de club, avec le nom signé, la version du document, le PDF signé, la date, l'adresse IP et le navigateur utilisés lors de la signature. |
| Paiements | Montant, devise, saison ou période couverte, statut, référence de transaction de notre prestataire de paiement, adresse e-mail du payeur. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte. |
| Commandes en boutique | Adresse e-mail, adresse de livraison, articles commandés, montants, statut de la commande et numéro de suivi. |
| Compétitions | Inscriptions, catégorie et catégorie de poids choisies, grade déclaré pour la compétition, statut de pesée et de pointage, résultats des combats, tableaux, classements et médailles. |
| Photographies d'événement | Photographies prises lors des événements et journal des téléchargements effectués par chaque membre. |
| Contact et assistance | Messages envoyés via le formulaire de contact, conversations d'assistance, inscription à la newsletter et son statut. |
| Données techniques | Identifiant de session, adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, et diagnostics techniques collectés lorsqu'une erreur survient. |
4.Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, délivrer et renouveler votre licence | Exécution du contrat entre vous et la Fédération |
| Vérifier l'identité, l'âge et l'aptitude médicale avant délivrance d'une licence | Exécution du contrat et motif d'intérêt public important lié à l'organisation du sport en sécurité |
| Gérer l'affiliation des clubs, la certification des entraîneurs, les grades et les passages de grade | Exécution du contrat et intérêt légitime à tenir un registre sportif exact |
| Encaisser les paiements, établir les reçus et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales comptables |
| Organiser les compétitions, gérer les tableaux, publier les listes d'engagés, les résultats et les classements | Exécution du contrat et intérêt légitime à la tenue du palmarès public de la discipline |
| Mettre les galeries photo des événements à disposition des membres licenciés | Intérêt légitime à documenter et promouvoir la discipline, sous réserve de votre droit d'opposition |
| Envoyer les e-mails de service et les notifications du portail | Exécution du contrat |
| Envoyer la newsletter | Votre consentement, recueilli par double opt-in et révocable à tout moment |
| Informer les membres, les clubs et les entraîneurs des compétitions de la Fédération — annonces, dates limites d'inscription et rappels, envoyés aux seuls adultes | Intérêt légitime à faire connaître les compétitions de la Fédération à ses propres membres, clubs et entraîneurs. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, par le moyen indiqué en bas de chacun de ces e-mails (un lien de désinscription, ou une réponse STOP) ou en nous écrivant |
| Répondre au formulaire de contact et à l'assistance | Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent |
| Sécuriser le service : authentification, limitation de débit, prévention de la fraude, supervision des erreurs | Intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs |
| Conserver la preuve des documents que vous avez signés | Obligations légales et intérêt légitime à pouvoir prouver le consentement |
5.Données de santé
Le certificat médical que vous déposez constitue une donnée de santé, que le RGPD range parmi les catégories particulières. Nous le collectons pour une seule raison : confirmer que vous êtes médicalement apte à vous entraîner et à concourir, vérification que la Fédération doit effectuer avant de délivrer une licence.
Il est traité sur la base de votre consentement explicite, donné au moment du dépôt, et du motif d'intérêt public important lié à l'organisation du sport en sécurité. Il est stocké dans un espace privé sans adresse publique, jamais servi par un lien direct, et accessible aux seuls personnels fédéraux chargés de valider les dossiers.
Nous ne lisons pas le contenu médical au-delà de ce qui est nécessaire pour en confirmer la validité, nous ne le communiquons pas à votre club et nous ne l'utilisons à aucune autre fin.
6.Mineurs
Un membre de moins de 18 ans est inscrit avec l'autorisation d'un parent ou représentant légal, dont le nom, le prénom et la pièce d'identité sont enregistrés. Le parent ou représentant légal signe la charte de responsabilité et exerce les droits du mineur.
Nous n'adressons aucun message commercial aux mineurs et n'utilisons leurs données à aucune autre fin que la gestion de leur licence et de leur participation aux compétitions.
Un parent ou représentant légal peut à tout moment demander, à contact@lutalivrefederation.com, l'accès, la rectification ou la suppression des données de son enfant.
7.Qui peut voir vos données
Au sein de la Fédération, l'accès dépend du rôle :
- votre club voit les informations nécessaires à la gestion de son effectif — identité, grade, statut de licence, statut des documents — mais pas vos données de paiement ;
- le coach régional responsable de votre territoire voit les membres des clubs qu'il encadre, aux fins de certification et de passage de grade ;
- les administrateurs fédéraux disposent de l'accès le plus large, limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la Fédération, et chaque action administrative est traçable ;
- les officiels qui font tourner un événement voient les inscriptions et les résultats de cet événement.
En dehors de la Fédération, vos données ne sont accessibles qu'aux prestataires listés ci-dessous et aux autorités publiques lorsque la loi l'impose.
Les listes d'engagés, les résultats et les classements d'une compétition sont publics : ils indiquent le nom de l'athlète, son club, sa catégorie, sa catégorie de poids, son grade, si l'inscription est réglée, et son résultat — ainsi que, pour un athlète âgé de 18 ans ou plus le jour de la compétition, le drapeau de sa nationalité. Ils n'indiquent jamais d'âge ni de photographie. Vos coordonnées, vos documents et vos paiements ne sont jamais publics.
8.Nos prestataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour exploiter le service. Chacun est lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD, n'agit que sur nos instructions et applique des garanties appropriées à tout transfert hors de l'Espace économique européen.
| Prestataire | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et du portail fédéral | Conforme au RGPD, infrastructure servie depuis l'UE |
| Neon | Base de données PostgreSQL infogérée hébergeant le registre fédéral | Conforme au RGPD, région européenne |
| Cloudflare R2 | Stockage des documents, photographies et fichiers | Conforme au RGPD |
| Stripe | Traitement des paiements de licences, inscriptions et commandes | Conforme au RGPD, certifié PCI-DSS |
| Resend | Acheminement des e-mails de service et des notifications | Conforme au RGPD |
| Upstash | Limitation de débit | Conforme au RGPD |
| Crisp | Assistance par chat dans le portail | Conforme au RGPD, hébergement européen |
| OpenAI | Traduction des contenus fédéraux dans les langues du site, aide rédactionnelle pour les administrateurs, et un assistant qui répond aux questions des administrateurs sur le registre fédéral, auquel sont transmises les fiches des membres, clubs et entraîneurs concernés — coordonnées et dates de naissance comprises | Conforme au RGPD ; les données transmises ne servent pas à entraîner de modèles |
| Mapbox | Affichage des cartes de clubs et d'événements | Conforme au RGPD |
| Google Maps Platform | Suggestions d'adresse et géocodage dans les formulaires d'inscription | Conforme au RGPD |
| Serveur européen infogéré | Relais du tableau d'affichage en direct les jours de compétition | Conforme au RGPD, hébergé dans l'Union européenne |
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte. Nous n'utilisons aucune régie publicitaire et ne pratiquons aucun pistage tiers sur ce site.
9.Transferts hors Union européenne
Nos données sont hébergées dans l'Union européenne partout où le prestataire le propose, ce qui est le cas de la base de données et de l'hébergement applicatif.
Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des mesures techniques complémentaires nécessaires à la protection des données.
10.Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et dossier de licence | Pendant toute la durée de l'adhésion, puis trois ans après votre dernière saison active, après quoi le compte est supprimé ou anonymisé. |
| Pièces d'identité | Jusqu'à la fin de la saison au titre de laquelle elles étaient requises, et au plus douze mois après. |
| Certificat médical | Pendant sa période de validité, et au plus douze mois après. |
| Chartes et conventions signées | Cinq ans à compter de la signature, à titre de preuve du consentement. |
| Pièces comptables et de paiement | Dix ans, conformément aux obligations comptables. |
| Commandes en boutique | Dix ans pour la pièce comptable ; trois ans pour les informations de livraison. |
| Inscriptions, résultats, classements et historique des grades | Conservés sans limitation de durée, au titre des archives sportives de la Fédération. |
| Photographies d'événement | Conservées au titre des archives de l'événement, sous réserve de votre droit d'opposition. |
| Conversations d'assistance et messages de contact | Vingt-quatre mois à compter du dernier échange. |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription. L'enregistrement de la désinscription est conservé afin de pouvoir l'honorer. |
| Désinscription des actualités et des e-mails sur les compétitions | Votre adresse e-mail, votre langue et la date de votre désinscription — ou, si vous vous êtes désinscrit en répondant STOP, votre seule adresse e-mail — conservées tant que la Fédération envoie de tels e-mails, afin de continuer à la respecter. |
| Sessions et journaux techniques | Entre trente jours et douze mois selon le journal. |
Les résultats déjà enregistrés constituent la trace historique d'une compétition qui a eu lieu. Ils demeurent dans les archives de la Fédération même après la suppression d'un compte — un résultat ne peut pas être effacé du palmarès d'un événement qui s'est tenu.
11.Vos droits
Le RGPD vous donne le droit :
- d'accéder aux données que nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- de faire effacer vos données, dans les limites exposées ci-dessus ;
- de demander la limitation du traitement pendant l'examen d'une demande ;
- de recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable et lisible par machine ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, y compris à l'utilisation de votre image dans les galeries d'événement ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant, notamment pour la newsletter ;
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en France, la CNIL, ou l'autorité de votre pays de résidence.
Écrivez à contact@lutalivrefederation.com pour exercer l'un de ces droits. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai en vous en indiquant la raison. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Une grande partie de vos données peut être corrigée directement dans les paramètres de votre compte, ce qui reste la voie la plus rapide.
12.Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons aucun profilage.
Certaines vérifications sont automatisées — ancienneté dans le grade, présence des documents requis, réception d'un paiement — mais la décision qui en découle est toujours confirmée par un entraîneur certifié, un coach régional ou un administrateur fédéral.
13.Sécurité
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données que nous détenons :
- l'ensemble du trafic est chiffré en transit, et les données sont chiffrées au repos par nos prestataires ;
- les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne nous sont jamais accessibles en clair ;
- les pièces d'identité et les certificats médicaux sont stockés dans un espace privé sans adresse publique et ne sont servis que par des liens authentifiés à durée de vie courte ;
- chaque action du portail est précédée d'un contrôle d'autorisation sur le rôle de l'utilisateur ;
- les points d'entrée sensibles sont soumis à une limitation de débit afin de prévenir les attaques par force brute et les abus ;
- les erreurs sont supervisées afin que les défaillances soient détectées et corrigées rapidement ;
- la base de données fait l'objet de sauvegardes régulières.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierions l'autorité de contrôle dans les soixante-douze heures et vous en informerions lorsque le règlement l'exige.
14.Cookies
Les cookies et technologies similaires utilisés sur ce site sont décrits dans la Politique cookies. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucune mesure d'audience tierce.
15.Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec les activités et les outils de la Fédération. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Si une évolution modifie substantiellement l'usage de vos données, les titulaires de compte en seront informés par e-mail ou par un message dans le portail.
Autres documents légaux
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