RÈGLEMENT INTÉRIEUR INTERNATIONAL LUTA LIVRE FEDERATION (ILLF) PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur définit :
L’organisation et la gouvernance de l’ILLF
Les règles techniques et disciplinaires
Les obligations des membres et affiliés
Le fonctionnement du circuit officiel “Luta Livre Series”
La Luta Livre Series (LLS) est le circuit sportif officiel de l’ILLF et ne constitue pas une entité juridique distincte.
CHAPITRE I – NATURE ET AUTORITÉ Article 1 – Statut juridique
L’ILLF est une entité privée constituée conformément au droit international.
Elle constitue l’unique autorité internationale compétente pour :
Régir la discipline Luta Livre sous ILLF
Organiser le circuit Luta Livre Series
Délivrer les titres internationaux
Gérer le classement mondial
Article 2 – Autorité exclusive
L’ILLF détient l’autorité exclusive sur :
Le règlement officiel
Le ranking mondial
Les titres continentaux et mondiaux
Les licences internationales
La certification des arbitres
L’homologation des événements
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ILLF est propriétaire exclusive :
De la marque “International Luta Livre Federation”
De la marque “Luta Livre Series”
De l’identité visuelle
Du règlement technique officiel
Du système de classement
Toute utilisation non autorisée est interdite.
CHAPITRE II – ORGANISATION DU CIRCUIT LUTA LIVRE SERIES Article 4 – Définition du circuit
La Luta Livre Series (LLS) est le circuit mondial officiel de compétitions organisé et supervisé par l’ILLF.
Le circuit comprend :
Épreuves nationales homologuées
Épreuves continentales
Championnat du Monde
Événements spéciaux
Article 5 – Organisation des événements
Les événements LLS peuvent être :
Organisés directement par l’ILLF
Organisés par un promoteur agréé sous contrat
Tout événement doit :
Respecter le règlement officiel
Respecter les normes de sécurité
Être couvert par une assurance conforme
Article 6 – Homologation
Pour être reconnu comme étape officielle LLS, un événement doit :
Être validé par l’ILLF
Utiliser arbitres certifiés
Respecter les standards médicaux
Transmettre les résultats officiels
L’ILLF peut refuser ou retirer l’homologation.
CHAPITRE III – LICENCES Article 7 – Licence Athlète
Toute participation à un événement LLS nécessite :
Une licence annuelle ILLF valide
L’acceptation du présent règlement
Une déclaration médicale conforme
La licence est personnelle et non cessible.
Article 8 – Licence Arbitre
Les arbitres doivent :
Être certifiés par l’ILLF
Respecter le code d’éthique
Suivre les formations officielles
La certification peut être suspendue ou retirée.
Article 9 – Licence Organisateur
Tout promoteur souhaitant organiser une étape LLS doit :
Signer un contrat d’organisation
Souscrire une RC organisateur adaptée
Respecter le cahier des charges ILLF
CHAPITRE IV – RÈGLEMENT SPORTIF Article 10 – Règlement officiel
Le règlement technique définit :
Catégories de poids
Catégories d’âge
Durées des combats
Système de points
Conditions de victoire
Équipement autorisé
Aucune modification locale n’est autorisée sans validation écrite.
Article 11 – Ranking mondial
Le classement mondial est :
Géré exclusivement par l’ILLF
Basé sur les résultats homologués
Mis à jour périodiquement
L’ILLF peut corriger toute erreur ou annuler un résultat en cas de fraude.
CHAPITRE V – DISCIPLINE Article 12 – Code d’éthique
Tout licencié s’engage à :
Respecter adversaires et officiels
Refuser dopage
Respecter les décisions arbitrales
Ne pas porter atteinte à l’image de l’ILLF
Article 13 – Sanctions
Les sanctions peuvent inclure :
Avertissement
Suspension
Retrait de licence
Interdiction définitive
Annulation de résultats
Les décisions sont exécutoires immédiatement.
CHAPITRE VI – SÉCURITÉ ET ASSURANCES Article 14 – Obligations organisateur
Tout organisateur d’un événement LLS doit :
Souscrire une Responsabilité Civile Organisateur
Mettre en place un dispositif médical
Respecter les normes locales
Fournir les attestations à l’ILLF
Article 15 – Responsabilité
Les organisateurs sont juridiquement responsables de leurs événements.
L’ILLF ne peut être tenue responsable des fautes commises par un organisateur indépendant.
CHAPITRE VII – GOUVERNANCE Article 16 – Direction
L’ILLF est dirigée par :
Le Président / Gérant
Les commissions nommées
Le Président dispose du pouvoir exécutif.
Article 17 – Commissions
L’ILLF peut créer :
Commission Technique
Commission Arbitrage
Commission Discipline
Commission Médicale
Commission Développement
Les membres sont nommés et révoqués par le Président.
CHAPITRE VIII – LITIGES Article 18 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit portugais.
Tout litige relève des juridictions compétentes au Portugal, sauf clause contractuelle spécifique.
Article 19 – Arbitrage interne
Une procédure d’arbitrage interne peut être mise en place avant toute action judiciaire.
CHAPITRE IX – MODIFICATION Article 20 – Révision
Le présent règlement peut être modifié par décision du Président.
Toute modification entre en vigueur dès publication officielle.
Autres documents légaux
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